Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service régissent les ventes réalisées via le site, conformément à la législation française, notamment le Code de la consommation et le Code civil.

En passant une commande sur le site, le client accepte expressément les présentes Conditions de service et reconnaît en avoir pris connaissance.

Formation du contrat :

Le contrat entre le client et le Vendeur est réputé conclu dès la validation de la commande et le paiement intégral du prix.

Obligations du client :

Le client garantit :

• qu’il n’est pas mineur ou juridiquement incapable de passer un contrat ;

• que les informations fournies lors de la commande sont exactes et complètes ;

• qu’il n’utilise pas de nom ou identité d’un tiers sans autorisation.

Produits sur-mesure :

Les créations réalisées selon les spécifications du client (mesures, choix de tissu, ajustements particuliers, commandes spéciales) sont non annulables et non remboursables dès le début de la fabrication.
Les pièces en stock ou standard peuvent bénéficier du droit de rétractation conformément à la loi (cf. Politique de remboursement).

Responsabilité :

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes sur le site et les produits. Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs mineures ou d’omissions.

Modifications et disponibilité du site :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer tout contenu du site à tout moment, sans préavis ni engagement de sa part.

Litiges et médiation :

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à la médiation via CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION : http://cnpm-mediation-consommation.eu